Cabinet d’avocat en droit social à Lyon 3 - Maître Christine De Roquetaillade 

Le droit social regroupe l'ensemble des règles établies entre les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la sécurité sociale et la protection sociale. Complexe, il demande de la part de l’avocat qui le pratique, une constance juridique ainsi qu’une veille permanente des lois et règles en vigueur tels que le droit du travail, le droit de la sécurité sociale mais aussi le recouvrement URSAFF.

Maître de Roquetaillade, avocat à Lyon 3 vous accompagne et vous apporte des conseils juridiques dans tous les domaines du droit social. Votre avocate vous propose des solutions concrètes et efficaces à vos affaires de droit social. Avocate au barreau de Lyon, elle vous accueille au sein de son cabinet d’avocat à lyon 3 pour répondre à vos questions juridiques et prendre en charge votre dossier attrait au droit social.

Habilitée à intervenir sur tous les domaines du droit social, cette avocate d’expérience vous représente et fait valoir vos droits face aux diverses juridictions compétentes. Elle défendra vos droits avec professionnalisme et déontologie que vous soyez chef d’entreprise ou salariés.  


Droit du travail

En tant qu’avocate en droit du travail, je vous conseille et vous assiste dans les différents domaines du droit du travail individuel et collectif.

 

Droit du travail individuel

Je vous conseille et vous assiste devant le conseil des prud'hommes et les cours d'appel pour défendre vos droits dans le cas d'une sanction disciplinaire, d'un harcèlement moral ou sexuel, d'un cas de discrimination.

Je suis habilitée à défendre vos intérêts pour tout licenciement abusif ainsi que pour motif personnel ou économique.

Par ailleurs, en étant avocate expérimentée,  je vous accompagne devant le conseil des Prud'hommes pour la réclamation des rappels de salaire mais ausen si pour la négociation d’une rupture de contrat avec votre employeur.

Cabinet d’avocat en droit social à Lyon 3

Recouvrement URSAFF

Je vous propose mon savoir-faire et mon expertise dans la gestion des relations avec l'URSSAF concernant le contrôle et le redressement.

L’URSSAF est notamment chargée de recouvrer la majorité de cotisations des employeurs (cotisations sociales, CSG et CRDS…). Elles peuvent contrôler vos déclarations, pour ce faire, elles peuvent inviter l’un de leurs agents à se rendre dans votre entreprise. Celui ci peut vous demander de fournir certains documents. Sur la base de ces contrôles, un redressement pourra être effectué.

Maître de Roquetaillade vous informe quant au droits et devoirs juridiques de l’agent de l’URSSAF. Appartenant à l’ordre des avocats de Lyon, votre avocat vous assiste juridiquement pour entreprendre des démarches de revendication du montant du redressement effectué par l’URSSAF. Cette avocate spécialisée en droit social vous accompagne dans toutes les procédures amiables ou contentieuses liées aux démarches juridiques que vous souhaiteriez entreprendre. Elle vous représentera face aux différentes juridictions compétentes à Lyon pour défendre vos droits et faire entendre votre voix.

Je vous accompagne et vous conseille également si vous souhaitez connaître les droits et les obligations de l’agent de l’URSSAF qui contrôle votre entreprise ou si vous désirez revendiquer le montant du redressement effectué par l’URSSAF. 

Droit du travail collectif

Que vous soyez une institution représentative du personnel (CE, CCE, CHSCT, DP), ou syndicaliste, je vous conseille face à l’employeur, face aux circonstances exceptionnelles de vos institutions représentatives du personnel (IRP) ou face à toutes les difficultés que vous rencontrez pour l’établissement de vos ordres, la tenue des réunions ainsi que pour initier une expertise et la mise en place d’une procédure d’alerte.

Je vous assiste aussi lorsque vous êtes en grève ou si votre employeur empêche vos institutions représentatives du personnel de fonctionner. Je vous conseille également, pour un licenciement économique collectif, la contestation des élections par votre employeur ou par vous-même, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou encore quand vous êtes informés et consultés sur un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 

Je vous assiste devant le Tribunal de Grande Instance (au fond et en référé), le Tribunal d'Instance, Le tribunal Correctionnel et les Cours d'Appel.

Avocat protection sociale Lyon 3

Le droit de la sécurité

Je vous conseille et assiste devant toutes les juridictions compétentes telles que la Commission de recours amiable, le Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tribunal du contentieux de l'incapacité, la CNITAAT (Cour Nationale de l'Incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail) et la Cours d'Appel pour tout accident de travail, une maladie professionnelle, l’engagement de la responsabilité de votre employeur dans le cadre d'une faute inexcusable et la contestation de votre taux d’incapacité, votre handicap, votre invalidation ou encore votre consolidation.

Je vous accompagne et vous défends également en toute demande de protection sociale si vous voulez bénéficier de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACATA) mais aussi si vous avez été exposé à l'amiante.

 

 

Pour plus de renseignements concernant les honoraires ou pour prendre un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 04.72.83.97.87.